2025.05 UN IMPÔT MODÉRÉ SUR LA FORTUNE DES INDIVIDUS LES PLUS RICHES DU CANADA
Attendu que
1. les inégalités extrêmes de richesse au Canada ont atteint des niveaux sans précédent, le 1 % des individus les plus riches détenant entre 24 % et 29 % de la richesse nationale et les 87 familles les plus riches possédant autant que les 12 millions de Canadiens les plus pauvres, ce qui entraîne une concentration de richesse compromettant la cohésion sociale, la mobilité économique et la stabilité démocratique, tout en accentuant les disparités en matière de soins de santé, de logement et d’accès aux infrastructures;
2. le Canada fait face à des pressions budgétaires urgentes découlant de crises géopolitiques, y compris des tarifs mondiaux et des perturbations des chaînes d’approvisionnement estimées à 145 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, exigeant des investissements rapides dans les infrastructures publiques, la résilience climatique, le logement abordable et les soins de santé;
3. l’opinion publique reflète un appui écrasant (88 à 90 % des Canadiens) à l’imposition des grandes fortunes afin de financer les services essentiels et de réduire les inégalités qui alimentent les tensions sociales et menacent l’unité nationale;
4. les systèmes fiscaux existants au Canada sont devenus de plus en plus régressifs, accordant un traitement préférentiel aux gains en capital et aux héritages par rapport aux revenus du travail, ce qui transfère le fardeau fiscal sur les travailleurs et mine l’équité du code fiscal; de plus, les politiques actuelles permettent aux individus fortunés de différer indéfiniment leurs impôts en conservant des actifs sans réaliser de gains, créant ainsi un « effet de verrouillage » qui réduit l’efficacité et la liquidité du marché;
5. des institutions internationales de premier plan, telles que la Banque mondiale et le FMI, ont approuvé les impôts sur la fortune comme des outils efficaces pour lutter contre les inégalités, diversifier les revenus publics et rétablir la confiance du public dans la gouvernance;
Il est donc résolu
1. que le Conseil national des femmes adopte comme politique qu’il y ait un impôt modéré sur la fortune des individus les plus riches afin de promouvoir l’équité face à l’extrême inégalité des richesses, de renforcer les investissements publics et de favoriser la cohésion sociale;
2. que le Conseil national des femmes du Canada exhorte le gouvernement du Canada à mettre en œuvre un impôt fédéral modéré sur la fortune pour les personnes dont la valeur nette dépasse 10 millions de dollars, avec coordination entre les ministères et production d’un rapport annuel.