2025.07 EXPLOITATION DES MINÉRAUX CRITIQUES : EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT, LES OBJECTIFS CLIMATIQUES ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
Attendu que
1. Le premier ministre a récemment déclaré que « le Canada est une puissance » dans l’extraction et la transformation des minéraux critiques, en commençant par de nouvelles mines et des mines élargies en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans la région du « Cercle de feu » en Ontario; et
2. Le gouvernement fédéral a récemment adopté le projet de loi C‑5 afin d’accélérer les grands « projets d’intérêt national » et a déclaré que l’exploitation des minéraux critiques est essentielle pour permettre au Canada de se détourner du charbon et du gaz, d’atteindre ses objectifs climatiques, de poursuivre l’utilisation de nos technologies modernes et de soutenir la transition vers la carboneutralité; et
3. L’exploitation minière est extrêmement polluante et ses impacts environnementaux touchent de manière disproportionnée les personnes qui travaillent et vivent à proximité des sites, particulièrement les Premières Nations dans les régions éloignées; et
4. Certains gouvernements provinciaux accélèrent l’approbation des projets d’extraction de minéraux critiques [en s’octroyant des pouvoirs discrétionnaires accrus leur permettant d’intervenir dans les concessions et baux miniers]; et
5. Le commissaire à l’environnement et au développement durable, dans son rapport au Parlement, a souligné que Ressources naturelles Canada n’a pas effectué d’analyse rigoureuse des risques ni évalué les impacts environnementaux et climatiques de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, pour soutenir la réalisation des objectifs visant l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones et la promotion de l’action climatique et de la protection de l’environnement;
Il est donc résolu
1. Que le Conseil national des femmes du Canada adopte comme politique que l’extraction et la transformation des minéraux critiques au Canada soient soumises à une étude rigoureuse, scientifiquement fondée, indépendante et accompagnée d’une législation préventive afin d’assurer la protection de l’environnement, de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et d’aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques; et qu’il soit de plus résolu
2. Que le Conseil national des femmes du Canada exhorte le gouvernement du Canada à :
a. Appliquer des études rigoureuses, scientifiquement solides et indépendantes pour assurer la protection de l’environnement avant toute extraction et transformation des minéraux critiques dans le cadre des projets accélérés en vertu de la Loi sur une seule économie canadienne (projet de loi C‑5);
protection prior to extracting and upgrading of critical minerals as part of the fast-track projects under Bill C-5 One Canadian Economy Act,
b. Mettre en œuvre les recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable;
c. Consulter les gouvernements provinciaux et un large éventail inclusif de peuples autochtones du Canada de manière significative et approfondie;
Indigenous peoples in a meaningful and robust manner
d. Faire rapport chaque année au public sur les consultations menées avec les peuples autochtones et sur les effets environnementaux des projets accélérés en vertu de la Loi C‑5.
environmental effects of the fast-track projects under Bill C-5.