2025.07 EXPLOITATION DES MINÉRAUX CRITIQUES : EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT, LES OBJECTIFS CLIMATIQUES ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
Attendu que
1. Le premier ministre a récemment déclaré que « le Canada est une puissance » dans l’extraction et la transformation des minéraux critiques, en commençant par de nouvelles mines et des mines élargies en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans la région du « Cercle de feu » en Ontario; et
2. Le gouvernement fédéral a récemment adopté le projet de loi C‑5 afin d’accélérer les grands « projets d’intérêt national » et a déclaré que l’exploitation des minéraux critiques est essentielle pour permettre au Canada de se détourner du charbon et du gaz, d’atteindre ses objectifs climatiques, de poursuivre l’utilisation de nos technologies modernes et de soutenir la transition vers la carboneutralité; et
3. L’exploitation minière est extrêmement polluante et ses impacts environnementaux touchent de manière disproportionnée les personnes qui travaillent et vivent à proximité des sites, particulièrement les Premières Nations dans les régions éloignées; et
4. Certains gouvernements provinciaux accélèrent l’approbation des projets d’extraction de minéraux critiques [en s’octroyant des pouvoirs discrétionnaires accrus leur permettant d’intervenir dans les concessions et baux miniers]; et
5. Le commissaire à l’environnement et au développement durable, dans son rapport au Parlement, a souligné que Ressources naturelles Canada n’a pas effectué d’analyse rigoureuse des risques ni évalué les impacts environnementaux et climatiques de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, pour soutenir la réalisation des objectifs visant l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones et la promotion de l’action climatique et de la protection de l’environnement;
Il est donc résolu
1. Que le Conseil national des femmes du Canada adopte comme politique que l’extraction et la transformation des minéraux critiques au Canada soient soumises à une étude rigoureuse, scientifiquement fondée, indépendante et accompagnée d’une législation préventive afin d’assurer la protection de l’environnement, de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et d’aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques; et qu’il soit de plus résolu
2. Que le Conseil national des femmes du Canada exhorte le gouvernement du Canada à :
a) apply rigorous, scientifically sound, independent study to ensure environmental protection prior to extracting and upgrading of critical minerals as part of the fast-track projects under Bill C-5 One Canadian Economy Act,
b) implement the requirements of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development
c) consult with Provincial Governments and a broad inclusive range of Canada’s Indigenous peoples in a meaningful and robust manner
d) report annually to the public on consultations with Indigenous peoples and the environmental effects of the fast-track projects under Bill C-5.
