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Open Letter To Support Bill S210

Appel Conjoint des Organisations Locales et Nationales au Gouvernement pour

Soutenir le Projet de Loi S-210 et Protéger les Enfants en Ligne

Projet de Loi S-210 : Une Loi visant à Restreindre l’Accès des Jeunes au Contenu Sexuellement Explicite en Ligne.


Les enfants et les jeunes utilisent de plus en plus Internet, tandis que le contenu pornographique en ligne connaît une croissance exponentielle alarmante. Les parents sont les premiers responsables de la protection de leurs enfants contre l'exposition à du contenu destiné aux adultes, mais leurs ressources et leur capacité à surveiller et à contrôler les contenus potentiellement nuisibles sont limitées. Nous appelons le gouvernement canadien à soutenir les familles dans la protection des enfants et des jeunes contre les dangers liés à Internet, y compris l'exposition involontaire et prématurée à la pornographie, en mettant en place des « stratégies de vérification de l'âge » dans un cadre numérique robuste et sécurisé. Ces stratégies permettront de restreindre l'accès des enfants et des jeunes aux contenus pour adultes de manière involontaire et prématurée sur Internet.

Appel à l'Action

Devenez signataire en remplissant le formulaire ci-dessous.

Nous, soussignés, représentons de nombreuses organisations canadiennes de premier plan soucieuses du bien-être de nos enfants. Nous sommes unis pour exhorter le gouvernement du Canada à soutenir le projet de loi S-210 et à mettre en œuvre rapidement des mesures de vérification de l'âge afin de protéger les enfants de l'exposition à la pornographie en ligne.

Dans le monde hors ligne, des barrières existent pour empêcher les enfants de consommer ou d’accéder à l’alcool, aux produits du tabac, aux jeux de hasard et au contenu pornographique. Pour protéger les mineurs, les commerçants sont tenus de vérifier une pièce d’identité appropriée lorsqu’ils vendent des magazines pornographiques, projettent des films classés R ou permettent l’entrée dans un club de strip-tease ou un sex-shop. Il est temps de mettre en place des mesures similaires dans le monde en ligne.


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Recherche SectorielleImpact sur les Enfants et les JeunesLois Canadiennes de Protection ExistantesMandats internationaux

Recherche Sectorielle

Une étude britannique* menée par le British Board of Film Classification (BBFC) a révélé que 60 % des premières expositions des enfants à la pornographie étaient involontaires et que l'âge moyen de la première exposition à du contenu pour adultes se situe entre 9 et 11 ans – certains enfants y étant exposés dès l'âge de 7 ans.*

Une étude du commissaire britannique à l’enfance a établi un lien entre l’exposition à la pornographie avant l’âge de 12 ans et des effets néfastes sur la santé. Les enfants ayant déclaré avoir vu de la pornographie à l’âge de 11 ans ou moins étaient également beaucoup plus susceptibles d’avoir une estime de soi inférieure à la moyenne. Les utilisateurs fréquents de pornographie étaient plus susceptibles d’avoir vécu un acte sexuel dégradant.

‘How Does Porn Affect Teenagers’: Une analyse de 19 études menées en Nouvelle-Zélande a révélé que les adolescents qui regardent de la pornographie en ligne sont plus susceptibles d’adopter des comportements sexuels à risque et de souffrir d’anxiété ou de dépression.

Impact sur les Enfants et les Jeunes

La situation au Canada est critique : on estime à2,7 millions le nombre d’enfants canadiens de moins de 11 ans qui accèdent à l’internet et y sont actifs.Il est facile de conclure que des centaines de milliers de nos enfants accèdent à la pornographie en ligne, qu’ils le veuillent ou non.

Le rapport 2023 Les enfants au Canada, récemment publié, confirme les conclusions suivantes, qui doivent être prises en compte lors de l’examen des solutions visant à protéger les enfants et les jeunes du Canada.

  • L’appâtage sexuel des enfants canadiens sur Internet a augmenté de 815 % au cours des cinq dernières années.
  • 51 % ont indiqué ressentir des symptômes de dépression.
  • Dont 39 % ont également ressenti de l’anxiété.​
  • L'automutilation a augmenté de 7,4 % en une seule année, un taux qui continue de croître.

Lois Canadiennes de Protection Existantes

La ratification par le Canada, en 1991, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le traité sur les droits de la personne le plus largement ratifié au monde, souligne notre engagement en tant que nation à protéger et à soutenir nos enfants. L’article 19 de la Convention stipule que:

"Tous les États parties prendront toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes les formes de violence physique ou mentale, de préjudice ou de mauvais traitements, de négligence ou de traitement négligent, de maltraitance ou d’exploitation, y compris les abus sexuels, lorsqu’il est sous la garde de son ou ses parents, de son tuteur légal ou de toute autre personne ayant sa charge."

En février 2021, Commentaire 25le commentaire 25 a été incorporé à la Convention, appelant explicitement à des mesures robustes de vérification de l’âge:

Commentaire 25 : Protection contre l’exploitation économique, sexuelle et d’autres formes d’exploitation Point #114 : "Les parties devraient s’assurer que des mécanismes d’application appropriés sont en place et soutenir les enfants, les parents et les aidants dans l’accès aux protections applicables. Elles devraient légiférer pour garantir que les enfants sont protégés contre des biens dangereux, tels que les armes ou les drogues, ou contre des services, tels que les jeux de hasard. Des systèmes robustes de vérification de l’âge devraient être utilisés pour empêcher les enfants d’accéder à des produits et services qui leur sont interdits. Ces systèmes devraient être conformes aux exigences en matière de protection des données et de sauvegarde."

Mandats internationaux

En imposant et en appliquant efficacement des processus de vérification de l’âge dans le cadre d’une structure numérique solide, le Canada contribuera à atténuer les graves menaces qui pèsent sur la santé et le bien-être de nos enfants et de nos jeunes. En outre, nous pensons que ces mesures contribueront à atténuer de nombreux autres préjudices rencontrés en ligne, notamment en limitant l’engagement potentiel avec des prédateurs en ligne, les abus sexuels et la cyberintimidation.

En accord avec tous nos signataires, le Conseil national des femmes du Canada demande à tous les membres de la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi S-210 et de s’engager à mettre en œuvre la vérification de l’âge en faisant appel à des fournisseurs tiers certifiés afin de réduire le risque de préjudice en ligne. Nous restons ouverts aux efforts et aux initiatives qui soutiennent la réduction du risque de préjudice en ligne pour la santé et le bien-être de nos enfants et de nos jeunes.


​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​Marianne Wilkinson ​ ​ ​ ​ ​​Penny Rankin

​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​    CNFC Présidente ​ ​ ​ ​      CNFC Vice-présidente pour l’enfance et la jeunesse